Conditions Générales de Vente AURIA
ARTICLE 1 — Identification du vendeur
EURL CONSULTING & CO
Capital : 500 €
5B Place de la Marne, 56510 Saint-Pierre-Quiberon
SIRET : 93502418200013
Email : bouviercoline@magic-tunnel.fr
Ci-après désigné « le Prestataire »
ARTICLE 2 — Objet
Les présentes CGV régissent les relations entre le Prestataire et tout professionnel souhaitant acquérir le service AURIA, agent conversationnel intelligent installé sur le site du Client.
ARTICLE 3 — Description du service
AURIA est un agent IA installé sur le site du Client comprenant :
Installation sous 72h ouvrées
Configuration personnalisée
Connexion WhatsApp & Google Calendar
Envoi de fiches prospects qualifiées
Maintenance et mises à jour incluses
ARTICLE 4 — Tarifs et paiement
Offre pré-lancement :
Abonnement : 65 € HT/mois
Offre standard :
Abonnement : 77 € HT/mois
TVA en vigueur applicable. Paiement du setup à la commande. Abonnement prélevé mensuellement.
Retard = pénalités + 40 € de frais.
ARTICLE 5 — Durée
Contrat actif à validation du paiement. Abonnement mensuel sans engagement, renouvelé automatiquement.
ARTICLE 6 — Résiliation
Résiliation possible à tout moment avec préavis de 30 jours par email.
Setup non remboursable après installation.
Résiliation possible par le Prestataire en cas de non-paiement.
ARTICLE 7 — Obligations du Prestataire
Livraison sous 72h, maintenance continue, confidentialité des données.
Obligation de moyens (pas de garantie de résultats).
ARTICLE 8 — Obligations du Client
Fournir accès, informations exactes, payer à échéance et respecter la réglementation.
ARTICLE 9 — Propriété intellectuelle
AURIA reste propriété du Prestataire. Usage limité au contrat. Toute reproduction interdite.
ARTICLE 10 — Données personnelles
Le Client est responsable RGPD. Le Prestataire agit en sous-traitant et traite les données uniquement dans le cadre du service.
ARTICLE 11 — Responsabilité
Non responsable en cas de tiers, force majeure ou mauvaise utilisation.
Limitation au montant payé sur les 3 derniers mois.
ARTICLE 12 — Force majeure
Aucune responsabilité en cas d’événement de force majeure.
ARTICLE 13 — Droit applicable
Droit français. Tentative amiable obligatoire avant procédure. Tribunal du siège du Prestataire compétent.